Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Éditeur du site

Le site ravalement-pro.fr est édité par :

• Raison sociale : FRANCE FACADE
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 70 000,00 €
• Siège social : 106 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye
• SIRET : 752 523 332 00043
• N° TVA intracommunautaire : FR59752523332
• RCS : Versailles 752 523 332
• Gérant / Directeur de la publication : M. Baccouche
• E-mail : francefacade.idf@gmail.com
• Téléphone : 01 86 04 66 09

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : www.ovh.com

Activité de l'entreprise

FRANCE FACADE est une entreprise spécialisée dans les travaux de ravalement de façade et de rénovation extérieure, intervenant auprès des particuliers et des professionnels.

Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle : SMABTP — Police n° 288915B

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ravalement-pro.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de FRANCE FACADE ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

FRANCE FACADE s'efforce de fournir sur le site ravalement-pro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et présentés à titre illustratif.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et utiliser le site ravalement-pro.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute connexion et navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

FRANCE FACADE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne saurait être tenue responsable de toute interruption, temporaire ou définitive, de tout ou partie du site.

Article 3 — Services proposés

Le site ravalement-pro.fr a pour vocation de présenter les prestations de FRANCE FACADE dans le domaine du ravalement de façade et de la rénovation extérieure, et de permettre aux visiteurs de solliciter un devis ou d'entrer en contact avec l'entreprise via le formulaire dédié.

Les informations diffusées sur le site (descriptions de prestations, tarifs indicatifs, réalisations) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de FRANCE FACADE. Toute demande de devis fait l'objet d'une proposition écrite et personnalisée, distincte du contenu du site.

Article 4 — Formulaire de contact et de demande de devis

En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour le concernant.

Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les modalités relatives à la propriété intellectuelle des contenus du site sont décrites dans les Mentions légales ci-dessus, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Article 6 — Cookies et données personnelles

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Article 7 — Modification des CGU

FRANCE FACADE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales et CGU, vous pouvez nous contacter :

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